Comment naît une loi

Une idée qui devient une règle pour tous Une loi commence par une idée, proposée pour répondre à un besoin. Elle peut venir du gouvernement (projet de loi) ou d'un député (proposition de loi). Les députés en débattent, modifient le texte, puis votent : la majorité décide. Le texte part au Sénat, puis revient à l'Assemblée si nécessaire : c'est la navette parlementaire. Une fois adoptée, la loi est publiée au Journal Officiel et devient applicable. 🔴 Une loi, c'est une promesse écrite que la République fait à elle-même. ©️ CHILL AU LOUVRE